Formation intensive d'une semaine pour juges et procureurs sur la criminalite liee aux biens culturels, en partenariat avec UNIDROIT et le Conseil de l'Europe.
890
Magistrats formes
42
Pays representes
40h
de formation intensive
3
Partenaires institutionnels
La criminalite liee aux biens culturels — fraude, trafic illicite, blanchiment d'argent par l'art — requiert une expertise judiciaire specifique que peu de magistrats possedent. Ce programme comble cette lacune en offrant une formation concentree et pratique.
Developpe conjointement avec UNIDROIT (Institut international pour l'unification du droit prive) et le Conseil de l'Europe, le programme beneficie de l'expertise combinee de ces trois institutions dans le domaine du droit des biens culturels.
Chaque session reunit 25 a 35 magistrats et procureurs pour une semaine d'enseignement theorique, d'etudes de cas reels et de simulations de procedures judiciaires.
Mecanismes de fraude, faux et contrefacons, manipulation des prix, declarations fiscales frauduleuses. Etude de jurisprudence comparee.
Reseaux de trafic, zones de conflit, pillage archeologique, routes du trafic. Analyse de cas impliquant la Syrie, l'Irak et le Mali.
Mecanismes de blanchiment utilisant le marche de l'art, ports francs, societes-ecrans, crypto-actifs. Directives anti-blanchiment applicables.
Demandes de restitution, droit applicable, decisions du Tribunal arbitral OIMAP, articulation avec les juridictions nationales et la Convention UNIDROIT.
Simulation d'audience sur un cas de trafic transnational. Evaluation des connaissances acquises. Remise des certificats et cloture officielle.
OIMAP
Organisation interétatique, concepteur et coordinateur du programme
UNIDROIT
Expertise en droit prive international et Convention de 1995 sur les biens voles
Conseil de l'Europe
Expertise en cooperation judiciaire et Convention de Nicosie (2017)
"Avant cette formation, je n'avais aucune connaissance des specificites du marche de l'art. En une semaine, j'ai acquis les outils juridiques necessaires pour traiter les dossiers de trafic de biens culturels avec competence et assurance."
La prochaine session du programme judiciaire se tiendra du 11 au 15 mai 2026 a Paris. Les candidatures sont soumises par les ministeres de la Justice des Etats membres.